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Vie économique

Délibérations adoptées


T
outes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
Nature de la délibération
D24/01

Election du secrétaire de séance

D24/02

Abrogation de la Délibération D2022_42portant sur la mise à disposition de biens de la commune de Gigondas VERS LE Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI

D24/03

Décision modificative n°4 budget commune 2023

D24/04

Attribution d’un emplacement de la place de parking du Gardon n°10

D24/05

Cession à la Cove des colonnes à déchets enterrées

D24/06

Déclassement de la parcelle 579 Hameau de la Beaumette

D24/07

Actualisation des tarifs de location des emplacements de parking – parking Gardon

D24/08

Election du secrétaire de séance

D24/10

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

D24/11

ELECTION PESIDENT POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

D24/12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

D24/13

BUDGET COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

D24/14

BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2023

D24/15

BP 2024 PAGES DE SIGNATURES

D24/16

VOTE DU TAUX DE FISCALITE 2024

D24/17

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

D24/18

ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAUCLUSE INGENIERIE

D24/19

NON ADHESION ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES DE VAUCLUSE

D24/20

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

D24/21

ADHESION AU LABEL VIGNOBLES ET DECOUVERTES AUTOUR DES DENTELLES

D24/22

PRIME DE POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE

D24/23

CREATION POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

D24/24

BAIL ODG AOP DE GIGONDAS LOCAUX INDEPENDANTS SALLE DES FETES

D24/25

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

D24/26

BUDGET PRINCIPAL 2024-DECISION MODIFICATIVE N°1

D24/27

REVISION TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

D24/8

AUTORISATION DE SIGANTURE POUR LES CONVENTIONS DE GESTION DES SITES D'ESCALADE ENTRE LES PROPRIETAIRES PRIVES LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE DE GIGONDAS

D24/29

ATTRIBUTION DU MARCHE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DSP DU BAR REASTAURANT

D24/30

ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

D24/31

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

D24/32

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE POUR LE PORTAGE DE REPAS EN L'ABSENCE DE L'AGENT COMMUNAL EN CHARGE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

D24/33

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VENTOUX PROVENCE

D24/34

FONDS DE CONCOURS VOIRIE CONVENTION 2021-2022 AFFECTATION DU SOLDE

D24/35

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL 2024

D24/36

FONS DE CONCOURS ANNUEL 2024 COVE

D24/37

MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE

D24/38

PROJET DE DIVISION PARCELLAIRE E1055 EN VUE DE SON ALIENATION AU PROFIT DU SDIS 84

D24/39

DENOMINATION D'UN HAMEAU: HAMEAU DE SAINT-ANDRE-DES-RAMIERES

D24/40

REPRISE DE DEUX CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON EMPLACEMENT 173 ET EMPLACEMENT 197

D24/41

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE PAIEMENT DES FRAIS DE CANTINE ET DE GARDERIE

D24/42

RETRAIT DELIBERATION D2024 30

D24/43

ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL 127 RUE LIBERATION

D24/44

ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL 129 RUE LIBERATION

D24/45

ATTRIBUTION GARAGE COMMUNAL N13

D24/46

ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE

D24/47
ATTRIBUTION LOCAL COMMERCIAL 5 RUE DU PORTAIL
D24/48

SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS PATRIMPOINE COVE

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2022
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
1 718 752.80
1 730 746.59

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle du Gardon - Demande d'occupation   Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Espace culturel - Délibération Mairie de Gigondas
Pour réservation : mail : administration@gigondas-mairie.fr Tél : 04 90 65 86 90  
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels associations Mairie de Gigondas
Demande de prêt de matériels particuliers Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web

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