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Vie économique

Délibérations adoptées


T
outes les décisions du conseil municipal sont entérinées par un vote. Au plan administratif cela revêt la forme d'une délibération.

Le détail de ces délibérations est public, donc consultable par tout administré au service accueil de la Mairie.

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal
Dates
Nature de la délibération
D22/74

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de son aliénation

D22/75

Création de deux emplois permanents

D22/76

Election du secrétaire de séance

D22/77

Projet de division parcellaire Lieu-dit La BEAUMETTE/LES JARDINS – parcelles cadastrées E 1227 et E 1229

D22/78

Convention avec la SPCAL pour la capture de chats libres et le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique

D22/79

Election du secrétaire de séance

D22/80

Mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement

D22/81

Adhésion 2022 à l’association COMMUNES FORESTIERES DE VAUCLUSE

D22/82

Aide Alimentaire exceptionnelle

D22/83

Attribution marché public – Terrassement Cour école primaire de Gigondas

D23/01

Election du secrétaire de séance

D23/02

Attribution du marché – Aménagement de chambres dans un dortoir et création de salles d’eau individuelles – Gîte de Gigondas

D23/03

Commission municipale – commission du personnel

D23/16

Election du secrétaire de séance

D23/17

Election d’un président pour le vote du compte administratif 2022

D23/18

Vote du compte de gestion exercice 2022 dressé par Madame Anne-Laure TIVOLI, comptable, ayant exercé au cours de la gestion du 1er janvier au 31 août 2022 et Monsieur Michel CORNILLE, comptable ayant exercé au cours de la gestion du 1er septembre au 31 décembre 2022 – budget principal

D23/19

Budget Commune – Approbation du Compte administratif 2022

D23/20

Affectation du résultat de l’exercice 2022

D23/21

Vote du budget 2023

D23/22

Vote du taux fiscalité 2023

D23/23

Demande de subvention au titre du CVA 2023-2025 pour les travaux de réfection de la voirie communale

D23/24

Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux de réfection de la voirie communale

D23/25

Demande de subvention au titre du CVA 2023-2025 pour les travaux de rénovation de la Chapelle Saint Cosme

D23/26

Echange de parcelles lieudit « les jardins » Hameau de la Beaumette entre les consorts POGGI-LIU et la commune de Gigondas

D23/27

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de son aliénation

D23/28

Occupation par dérogation à titre exceptionnellement gratuit d’une salle communale

D23/29

Contrat de délégation de service Bar « à l’ombre des dentelles » - avenant n° 4

D23/30

Subventions aux associations pour l’année 2023

D23/31

Demande de fonds de concours de proximité CoVe pour l’achat de jeux extérieurs pour la cour d’école

D23/32

Demande de fonds de concours exceptionnel CoVe pour la mise aux normes sanitaires école

D23/33

Election du secrétaire de séance

D23/34

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

D23/35

Modification du tableau des effectifs

D23/36

Transfert au Syndicat d’énergie Vauclusien (SEV) de la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE)

D23/37

Modalités d’exercice de la compétence maitrise d’ouvrage et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

D23/38

Convention d’occupation du domaine public par le SEV pour l’exploitation d’une station IRVE

D23/39

Servitude SEV – parcelle D 1055 – D 683 – Lieudit Chemin de la Gardette

D23/40

Délégation du conseil municipal au Maire

D23/41

Demande de fonds de concours exceptionnel CoVe pour la mise aux normes sanitaires école-rectificatif

D23/42

Modification de la demande de subvention au titre du CVA 2023-2025 pour les travaux de réfection de la voirie communale

D23/43

Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage (AMO)

D23/44

Décision modificative n° 1 – Budget Commune 2023

D23/45

Information au conseil municipal en matière de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

D23/46

Election du secrétaire de séance)

D23/47

Don en faveur de la Chapelle Saint Cosme)

D23/48

Convention ASEPT PACA

D23/49

Occupation à titre gratuit salle communale

D23/50

Abrogation délibération D23_32 et D23_41

D23/51

Fonds de concours exceptionnel CoVe

D23/52

Election secrétaire de séance

D23/53

Fonds de concours annuel CoVe

D23/54

Convention de voirie 2023-2024 CoVe

D23/55

Election du secrétaire de séance

D23/56

Admission en non-valeur – Budget Principal 2023

D23/57

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

D23/58

Décision Modificative n° 2 – Budget Commune 2023

D23/59

Désignation des conseillers municipaux au sein de la commission communale – Délégation de service public

D23/60

Département de Vaucluse – Abondement du Fonds d’Aides aux jeunes (F.A.J) au titre de 2023

D23/61

Département de Vaucluse – Abondement du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) au titre de 2023

D23/62

Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil CDG 84

D23/63

MOTION relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus locaux

D23/64

Convention de mise à disposition de locaux avec le centre hospitalier de Montfavet (84)

D23/65

Convention SMOP de mise à disposition de données – ATLAS AZIP

D23/66

Servitude ENEDIS – parcelle A 0018 – Lieudit SAINT ANDRE

D23/67

Translation d’un corps cimetière communal, paiement prestation et autorisation d’échéancier

D23/68

Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

D23/69

Election du secrétaire de séance

D23/70

Création de deux emplois permanents

D23/71

Modification du tableau des effectifs

D23/72

Fixation d’une amende administrative pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets et autres manquements au règlement de prévention et de gestion des déchets et assimilés

D23/73

Modification de la demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux de réfection de la voirie communale

D23/74

Autorisation d’une indemnisation en règlement du sinistre du 7 août 2023

D23/75

Election du secrétaire de séance

D23/76

Attribution du marché – Travaux de mise hors péril de la Chapelle Saint Cosme à Gigondas)

D23/77

Admission en Non-Valeur – Budget Principal 2023

D23/78

Décision Modificative n° 3 – Budget commune 2023

D23/79

Election du secrétaire de séance

D23/80

Engagement d’une procédure de passation de DSP

D23/81

Création d’un emploi permanent TNC

D24/01

Election du secrétaire de séance

D24/02

Abrogation de la Délibération D2022_42portant sur la mise à disposition de biens de la commune de Gigondas VERS LE Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI

D24/03

Décision modificative n°4 budget commune 2023

D24/04

Attribution d’un emplacement de la place de parking du Gardon n°10

D24/05

Cession à la Cove des colonnes à déchets enterrées

D24/06

Déclassement de la parcelle 579 Hameau de la Beaumette

D24/07

Actualisation des tarifs de location des emplacements de parking – parking Gardon

D24/08

Election du secrétaire de séance

D24/09

Versement du solde de la subvention 2023 CLSH BEAUMES DE VENISE

Budgets & fiscalité

Les différents budgets
Budgets primitifs consolidés au titre de l'année 2022
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Budget Communal
1 718 752.80
1 730 746.59

Tarifs & formulaires

La Mairie met à votre disposition sur ce site, les imprimés usuels destinés aux administrés de la Commune. En les téléchargeant, cela peut vous éviter des déplacements inutiles.

1 - Tarifs & formulaires relevant de la Mairie de Gigondas Tarifs Formulaires
Salle communale
Salle des Fêtes - Demande de location Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Salle du Gardon - Demande d'occupation Mairie de Gigondas Mairie de Gigondas
Espace culturel - réglement Mairie de Gigondas
Espace culturel - Convention Mairie de Gigondas
Espace culturel - Délibération Mairie de Gigondas
Pour réservation : mail : administration@gigondas-mairie.fr Tél : 04 90 65 86 90  
Association de Gigondas
Demande de prêt de matériels associations Mairie de Gigondas
Demande de prêt de matériels particuliers Mairie de Gigondas
Demande d'utilisation de la voirie Mairie de Gigondas
Travaux sur voirie
Demande d'occupation du domaine public Mairie de Gigondas
Cimetière Mairie de Gigondas
Règlement du cimetière Mairie de Gigondas
Demande de concession Mairie de Gigondas
Demande de travaux sur concession Mairie de Gigondas
Service scolaire
Ecole - Demande d'inscription Mairie de Gigondas
Règlement cantine et garderie Mairie de Gigondas
Service élections
Demande d'inscription - Citoyen Français Mairie de Gigondas
Demande d'inscription - Citoyen Européen Mairie de Gigondas

Vous avez également la possibilité de consulter dans le détail, les différentes démarches administratives, ainsi que les formulaires proposés pour l'ensemble des services publics.

2 - Formulaires et démarches « Services Publics » Contact
Site Internet des services publics Français site web
Démarches administratives site web

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